GAEC ELEMENT TERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,5 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC ELEMENT TERRE est une société civile immatriculée le 13 août 1997 sous le numéro SIREN 413 511 791. Son siège social est situé La Croix, 72260 Rene. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par HELENA DECHERF, gérant.
Fiche d'identité de GAEC ELEMENT TERRE
INSEE- Dénomination
- GAEC ELEMENT TERRE
- SIREN
- 413 511 791
- SIRET (siège)
- 413 511 791 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR57413511791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 511 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 50 505,36 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 13 août 1997
- Siège social
- LA CROIX, 72260, RENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ELEMENT TERRE
Culture et élevage associés
Finances de GAEC ELEMENT TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ELEMENT TERRE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC ELEMENT TERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72260 RENESiègeActif
413 511 791 00027 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 0150Z
- 72290 TEILLEFermé
413 511 791 00019 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC ELEMENT TERRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC ELEMENT TERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ELEMENT TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ELEMENT TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ELEMENT TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ELEMENT TERRE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026003126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ELEMENT TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ELEMENT TERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 août 1997
Questions fréquentes sur GAEC ELEMENT TERRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC ELEMENT TERRE ?
Le numéro SIREN de GAEC ELEMENT TERRE est 413 511 791. Le SIRET de son siège social est 413 511 791 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57413511791.
Qui dirige GAEC ELEMENT TERRE ?
GAEC ELEMENT TERRE est dirigée par HELENA DECHERF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ELEMENT TERRE ?
Le siège social de GAEC ELEMENT TERRE est situé La Croix, 72260 Rene.
GAEC ELEMENT TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ELEMENT TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ELEMENT TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ELEMENT TERRE.
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