GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE

Active

Siren951 413 640Société civile70230 CenansCréée le 13 avril 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 190 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 413 640, GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE est une société civile créée le 13 avril 2023. Son siège social est situé 2 RUE du Bois, 70230 Cenans. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par OCEANNE GUIGNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE

INSEE

Dénomination: GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE
SIREN: 951 413 640
SIRET (siège): 951 413 640 00016
N° TVA intracommunautaire: FR24951413640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 951 413 640
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 190 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 13 avril 2023
Siège social: 2 RUE du Bois, 70230, Cenans
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE

l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire conformément à l'article 88, paragraphe 2, de la loi N 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Finances de GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE

INSEE

OCEANNE GUIGNARD

Gérant

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

ROMAIN PORRINI

Gérant

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

Établissements de GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70230 CenansSiègeActif
951 413 640 00016 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

Acte

Dépôt du 07 avril 2023

Acte

Comptes annuels de GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

30 septembre 2024création
Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE ?

Le numéro SIREN de GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE est 951 413 640. Le SIRET de son siège social est 951 413 640 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24951413640.

Qui dirige GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE ?

GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE est dirigée par OCEANNE GUIGNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE ?

Le siège social de GAEC ELEVAGE DE LA PERSEVERANCE est situé 2 RUE du Bois, 70230 Cenans.