GAEC ELEVAGE MEILHOC BG
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 46,2 k€
GAEC ELEVAGE MEILHOC BG est une société civile immatriculée le 24 février 1998 sous le numéro SIREN 417 769 882. Elle est domiciliée 5 Fraissy, 15700 Ally. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). BENJAMIN MEILHOC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC ELEVAGE MEILHOC BG
INSEE- Dénomination
- GAEC ELEVAGE MEILHOC BG
- SIREN
- 417 769 882
- SIRET (siège)
- 417 769 882 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12417769882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 769 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 46 208 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 24 février 1998
- Siège social
- 5 Fraissy, 15700, Ally
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ELEVAGE MEILHOC BG
agricole.
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Finances de GAEC ELEVAGE MEILHOC BG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ELEVAGE MEILHOC BG
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
CAPEL Marie-Christine Albertine nom d'usage · de septembre 2013 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC ELEVAGE MEILHOC BG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15700 AllySiègeActif
417 769 882 00016 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC ELEVAGE MEILHOC BG
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC ELEVAGE MEILHOC BG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC ELEVAGE MEILHOC BG.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juillet 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2025 · publié le 20 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Jugement de rectification d’erreurs matérielles. Rectifiant le jugement du 9 avril 2025. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN. Dispositif de la décision : rectifie les erreurs matérielles entachant la décision en date du 9 avril 2025 modifiant les modalités d’exécution du plan du GAEC DU FRAISSY (représentée par ses gérants : MM. Benjamin MEILHOC et Guillaume MEILHOC), de M. Pierre MEILHOC et Mme Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC. N° RG : 25/00018
Jugement du 09 avril 2025 · publié le 28 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (articles L 626-26 et R 626-45 du code de commerce) représentée par Pierre MEILHOC en son personnel et es-qualité de gérant du GAECet par Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC en son nom personnel. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN demeurant, 13, Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND. Dispositif de la décision : dit que M. Pierre MEILHOC sera substitué au sein du GAEC DU GRAISSY par M. Guillaume MEILHOC et précise que M. Pierre MEILHOC reste solidairement débiteur du plan de redressement adopté et modifié par la suite. N° RG : 25/00137
Jugement du 09 avril 2025 · publié le 28 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (articles L 626-26 et R 626-45 du code de commerce) représentée par Pierre MEILHOC en son personnel et es-qualité de gérant du GAECet par Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC en son nom personnel. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN demeurant, 13, Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND. Dispositif de la décision : dit que les créanciers ayant accepté expressément la modification du plan seront réglés de 65 % du montant de leurs créances résiduelles pour solde de tout compte et ce dans le mois de la présente décision ; dit que les créanciers n’ayant pas répondu seront payés conformément aux modalités des plans adoptés en 2014 et 2015. N° RG : 25/0008
Jugement du 27 novembre 2024 · publié le 17 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan représenté par ses gérants : Pierre MEILHOC et Benjamin MEILHOC. COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN : Me Fanny MARTIN, demeurant 13 Cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND. DISPOSITIF DE LA DÉCISION : Ordonne la mainlevée de l’inaliénabilité de biens immobiliers et autorise la cession. Dit que le prix de cession sera versé par le notaire à la SELARL MJ MARTIN aux fins de régler les échéances échues et impayées à ce jour outre les honoraires du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 13/00719
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ELEVAGE MEILHOC BG n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ELEVAGE MEILHOC BG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC ELEVAGE MEILHOC BG
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-06-05 · Jugement de rectification d’erreurs matérielles. Rectifiant le jugement du 9 avril 2025. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN. Dispositif de la décision : rectifie les erreurs matérielles entachant la décision en date du 9 avril 2025 modifiant les modalités d’exécution du plan du GAEC DU FRAISSY (représentée par ses gérants : MM. Benjamin MEILHOC et Guillaume MEILHOC), de M. Pierre MEILHOC et Mme Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC. N° RG : 25/00018
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-04-09 · Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (articles L 626-26 et R 626-45 du code de commerce) représentée par Pierre MEILHOC en son personnel et es-qualité de gérant du GAECet par Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC en son nom personnel. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN demeurant, 13, Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND. Dispositif de la décision : dit que les créanciers ayant accepté expressément la modification du plan seront réglés de 65 % du montant de leurs créances résiduelles pour solde de tout compte et ce dans le mois de la présente décision ; dit que les créanciers n’ayant pas répondu seront payés conformément aux modalités des plans adoptés en 2014 et 2015. N° RG : 25/0008
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-04-09 · Jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan (articles L 626-26 et R 626-45 du code de commerce) représentée par Pierre MEILHOC en son personnel et es-qualité de gérant du GAECet par Marie-Christine CAPEL épouse MEILHOC en son nom personnel. Commissaire à l’exécution du plan : Me Fanny MARTIN demeurant, 13, Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND. Dispositif de la décision : dit que M. Pierre MEILHOC sera substitué au sein du GAEC DU GRAISSY par M. Guillaume MEILHOC et précise que M. Pierre MEILHOC reste solidairement débiteur du plan de redressement adopté et modifié par la suite. N° RG : 25/00137
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-11-27 · jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan représenté par ses gérants : Pierre MEILHOC et Benjamin MEILHOC. COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN : Me Fanny MARTIN, demeurant 13 Cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND. DISPOSITIF DE LA DÉCISION : Ordonne la mainlevée de l’inaliénabilité de biens immobiliers et autorise la cession. Dit que le prix de cession sera versé par le notaire à la SELARL MJ MARTIN aux fins de régler les échéances échues et impayées à ce jour outre les honoraires du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 13/00719
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
MEILHOC Benjamin Michel nom d'usage : MEILHOC devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
CAPEL Marie-Christine Albertine nom d'usage : MEILHOC n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 24 février 1998
Questions fréquentes sur GAEC ELEVAGE MEILHOC BG
Quel est le numéro SIREN de GAEC ELEVAGE MEILHOC BG ?
Le numéro SIREN de GAEC ELEVAGE MEILHOC BG est 417 769 882. Le SIRET de son siège social est 417 769 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12417769882.
Qui dirige GAEC ELEVAGE MEILHOC BG ?
GAEC ELEVAGE MEILHOC BG est dirigée par BENJAMIN MEILHOC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ELEVAGE MEILHOC BG ?
Le siège social de GAEC ELEVAGE MEILHOC BG est situé 5 Fraissy, 15700 Ally.
GAEC ELEVAGE MEILHOC BG est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ELEVAGE MEILHOC BG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ELEVAGE MEILHOC BG est-elle en procédure collective ?
GAEC ELEVAGE MEILHOC BG a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juillet 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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