GAEC ELIE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 126 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 970 091, GAEC ELIE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve LE HAUT MANOIR la Feuillie, 76220 La Feuillie. GAEC ELIE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). PIERRE ELIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC ELIE
INSEE- Dénomination
- GAEC ELIE
- SIREN
- 392 970 091
- SIRET (siège)
- 392 970 091 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27392970091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 970 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 126 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE HAUT MANOIR la Feuillie, 76220, LA FEUILLIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ELIE
Activité agricole polyculture élevage
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Finances de GAEC ELIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ELIE
INSEEÉtablissements de GAEC ELIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76220 LA FEUILLIESiègeActif
392 970 091 00014 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC ELIE
INPIConformité de GAEC ELIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ELIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025006741
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01426
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00944
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC ELIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC ELIE
Quel est le numéro SIREN de GAEC ELIE ?
Le numéro SIREN de GAEC ELIE est 392 970 091. Le SIRET de son siège social est 392 970 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27392970091.
Qui dirige GAEC ELIE ?
GAEC ELIE est dirigée par PIERRE ELIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ELIE ?
Le siège social de GAEC ELIE est situé LE HAUT MANOIR la Feuillie, 76220 La Feuillie.
GAEC ELIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ELIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ELIE.
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