GAEC ERHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 319 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC ERHARD est une société civile immatriculée le 19 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 853 868. Son siège social est situé 1 Rte de Varize, 57220 Brouck. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. DENIS ERHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC ERHARD
INSEE- Dénomination
- GAEC ERHARD
- SIREN
- 391 853 868
- SIRET (siège)
- 391 853 868 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89391853868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 853 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 319 170 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 19 juillet 1993
- Siège social
- 1 RTE DE VARIZE , 57220, BROUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ERHARD
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de GAEC ERHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ERHARD
INSEEÉtablissements de GAEC ERHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57220 BROUCKSiègeActif
391 853 868 00019 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC ERHARD
INPIComptes annuels de GAEC ERHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ERHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ERHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ERHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ERHARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-13.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ERHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ERHARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1993
Questions fréquentes sur GAEC ERHARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC ERHARD ?
Le numéro SIREN de GAEC ERHARD est 391 853 868. Le SIRET de son siège social est 391 853 868 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89391853868.
Qui dirige GAEC ERHARD ?
GAEC ERHARD est dirigée par DENIS ERHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ERHARD ?
Le siège social de GAEC ERHARD est situé 1 Rte de Varize, 57220 Brouck.
GAEC ERHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ERHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ERHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ERHARD.
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