GAEC EVRARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 157 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC EVRARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 873 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue de Neudelange, 57920 Aboncourt. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK EVRARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC EVRARD
INSEE- Dénomination
- GAEC EVRARD
- SIREN
- 413 873 381
- SIRET (siège)
- 413 873 381 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76413873381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 873 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 156 780 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 06 octobre 1997
- Siège social
- 83 RUE DE NEUDELANGE , 57920, ABONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC EVRARD
L'exploitation des biens agricoles Aportes par les associés, achetés ou pris à bail par lui, ou mis à disposition par ses membres.
Finances de GAEC EVRARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC EVRARD
INSEEÉtablissements de GAEC EVRARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57920 ABONCOURTSiègeActif
413 873 381 00011 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC EVRARD
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC EVRARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC EVRARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC EVRARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC EVRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC EVRARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024006860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025010655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 06 février 2026 · N° 2025RG05190
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 05 février 2026 · N° 26/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC EVRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC EVRARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1997
Questions fréquentes sur GAEC EVRARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC EVRARD ?
Le numéro SIREN de GAEC EVRARD est 413 873 381. Le SIRET de son siège social est 413 873 381 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76413873381.
Qui dirige GAEC EVRARD ?
GAEC EVRARD est dirigée par YANNICK EVRARD, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC EVRARD ?
Le siège social de GAEC EVRARD est situé 83 rue de Neudelange, 57920 Aboncourt.
GAEC EVRARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC EVRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC EVRARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC EVRARD.
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