GAEC FARCY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 106 k€
GAEC FARCY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 380 365. Elle est domiciliée La Fauvelliere, 14260 Bremoy. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SYLVAIN FARCY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC FARCY
INSEE- Dénomination
- GAEC FARCY
- SIREN
- 518 380 365
- SIRET (siège)
- 518 380 365 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53518380365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 380 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 105 930 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 décembre 2009
- Siège social
- LA FAUVELLIERE , 14260, BREMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FARCY
Culture et élevages associés
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Finances de GAEC FARCY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FARCY
INSEEGérant
Gérant
Établissements de GAEC FARCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14260 BREMOYSiègeActif
518 380 365 00016 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC FARCY
INPIConformité de GAEC FARCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FARCY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 mai 2025 · N° 17/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 15/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 février 2024 · N° 22/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 01 février 2024 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/06431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 février 2019 · N° 17-24.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 02 juin 2017 · N° 14/22379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-15.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-17.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC FARCY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : FARCY Sylvain, Pascal, Daniel Gérant(e) : FARCY Christiane, Marguerite, Danielle né(e) FAUVEL Gérant(e) : FARCY Ludovic, Yves, Romain Gérant(e) : FARCY Florian, David, Sylvain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-01 · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2009
Questions fréquentes sur GAEC FARCY
Quel est le numéro SIREN de GAEC FARCY ?
Le numéro SIREN de GAEC FARCY est 518 380 365. Le SIRET de son siège social est 518 380 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53518380365.
Qui dirige GAEC FARCY ?
GAEC FARCY est dirigée par SYLVAIN FARCY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FARCY ?
Le siège social de GAEC FARCY est situé La Fauvelliere, 14260 Bremoy.
GAEC FARCY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FARCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FARCY.
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