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GAEC FENET

Active
Siren394 063 945Société civile62910 EperlecquesCréée le 03 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

GAEC FENET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 063 945. Elle est domiciliée 107 RUE 107 rue de Loosthoucq, 62910 Eperlecques. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par MARIE VANDEWALLE, liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC FENET

Dénomination
GAEC FENET
SIREN
394 063 945
SIRET (siège)
394 063 945 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79394063945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 063 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 mars 1994
Siège social
107 RUE 107 rue de Loosthoucq, 62910, Eperlecques
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC FENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FENET

MV

MARIE VANDEWALLE

Liquidateur

Depuis la création (03 mars 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC FENET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62910 EperlecquesSiègeFermé

    394 063 945 00015 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC FENET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC FENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FENET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FENET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liquidateur amiable : VANDEWALLE Marie Claude

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1994

Questions fréquentes sur GAEC FENET

Quel est le numéro SIREN de GAEC FENET ?

Le numéro SIREN de GAEC FENET est 394 063 945. Le SIRET de son siège social est 394 063 945 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79394063945.

Qui dirige GAEC FENET ?

GAEC FENET est dirigée par MARIE VANDEWALLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC FENET ?

Le siège social de GAEC FENET est situé 107 RUE 107 rue de Loosthoucq, 62910 Eperlecques.

GAEC FENET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FENET.

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