GAEC FERRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,2 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC FERRIERES est une société civile immatriculée le 2 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 358 034. Le siège social de l'entreprise se trouve à Serignac (46700). Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par BERNARD SERRES, gérant.
Fiche d'identité de GAEC FERRIERES
INSEE- Dénomination
- GAEC FERRIERES
- SIREN
- 440 358 034
- SIRET (siège)
- 440 358 034 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74440358034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 358 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 69 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 02 janvier 2002
- Siège social
- , 46700, SERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FERRIERES
ELEVAGE BOVIN LAIT, TABAC, POLYCULTURE.
Finances de GAEC FERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FERRIERES
INSEEÉtablissements de GAEC FERRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46700 SERIGNACSiègeActif
440 358 034 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC FERRIERES
INPIComptes annuels de GAEC FERRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FERRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC FERRIERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC FERRIERES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 août 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 juin 2025 · publié le 03 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
Ordonnance constatant une conciliation amiable entrainant la suspension provisoire des poursuites (article R351-5 du code rural). Conciliateur: GRIN Jacques 386 rue du Docteur Ségala 46000 Cahors. N° RG: 24/00011
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FERRIERES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2023000038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00435
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/05094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC FERRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cahors
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-06-19 · Ordonnance constatant une conciliation amiable entrainant la suspension provisoire des poursuites (article R351-5 du code rural). Conciliateur: GRIN Jacques 386 rue du Docteur Ségala 46000 Cahors. N° RG: 24/00011
- création
Date d'effet : 02 janvier 2002
Questions fréquentes sur GAEC FERRIERES
Quel est le numéro SIREN de GAEC FERRIERES ?
Le numéro SIREN de GAEC FERRIERES est 440 358 034. Le SIRET de son siège social est 440 358 034 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440358034.
Qui dirige GAEC FERRIERES ?
GAEC FERRIERES est dirigée par BERNARD SERRES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FERRIERES ?
Le siège social de GAEC FERRIERES est situé 46700 Serignac.
GAEC FERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FERRIERES est-elle en procédure collective ?
GAEC FERRIERES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 août 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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