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GAEC FEUGRAY

Active
Siren518 481 023Société civile76440 SAUMONT-LA-POTERIECréée le 03 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 481 023, GAEC FEUGRAY est une société civile créée le 3 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 Che d’Abancourt, 76440 Saumont-la-Poterie. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS FEUGRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC FEUGRAY

Dénomination
GAEC FEUGRAY
SIREN
518 481 023
SIRET (siège)
518 481 023 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66518481023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 481 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
198 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 décembre 2009
Siège social
96 CHE D’ABANCOURT , 76440, SAUMONT-LA-POTERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FEUGRAY

Agricole (polyculture élevage)

Finances de GAEC FEUGRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FEUGRAY

JF

JEAN-FRANCOIS FEUGRAY

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

NG

NATHALIE GUILBERT

Gérant

Établissements de GAEC FEUGRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 SAUMONT-LA-POTERIESiègeActif

    518 481 023 00019 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC FEUGRAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de GAEC FEUGRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FEUGRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FEUGRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FEUGRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC FEUGRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FEUGRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FEUGRAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant : FEUGRAY Jean-François, Yves Gérant : FEUGRAY Nathalie, Raymonde, Renée né(e) GUILBERT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-11-15

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2009

Questions fréquentes sur GAEC FEUGRAY

Quel est le numéro SIREN de GAEC FEUGRAY ?

Le numéro SIREN de GAEC FEUGRAY est 518 481 023. Le SIRET de son siège social est 518 481 023 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66518481023.

Qui dirige GAEC FEUGRAY ?

GAEC FEUGRAY est dirigée par JEAN-FRANCOIS FEUGRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FEUGRAY ?

Le siège social de GAEC FEUGRAY est situé 96 Che d’Abancourt, 76440 Saumont-la-Poterie.

GAEC FEUGRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FEUGRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FEUGRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FEUGRAY.

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