GAEC FONTENAY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 158 k€
GAEC FONTENAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 051 643. Son siège social est situé 28 Rte de Fontenay Lithaire, 50250 Montsenelle. GAEC FONTENAY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BERTRAND LALLEMAND, gérant.
Fiche d'identité de GAEC FONTENAY
INSEE- Dénomination
- GAEC FONTENAY
- SIREN
- 352 051 643
- SIRET (siège)
- 352 051 643 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26352051643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 051 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 157 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 octobre 1989
- Siège social
- 28 RTE DE FONTENAY LITHAIRE, 50250, Montsenelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FONTENAY
exploitation et gestion de biens agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC FONTENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FONTENAY
INSEEÉtablissements de GAEC FONTENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50250 MontsenelleSiègeActif
352 051 643 00018 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC FONTENAY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC FONTENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC FONTENAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1989
Questions fréquentes sur GAEC FONTENAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC FONTENAY ?
Le numéro SIREN de GAEC FONTENAY est 352 051 643. Le SIRET de son siège social est 352 051 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26352051643.
Qui dirige GAEC FONTENAY ?
GAEC FONTENAY est dirigée par BERTRAND LALLEMAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FONTENAY ?
Le siège social de GAEC FONTENAY est situé 28 Rte de Fontenay Lithaire, 50250 Montsenelle.
GAEC FONTENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FONTENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FONTENAY.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières) à Montsenelle
- GAEC LA TOSCANERIE50250 Montsenelle
- EARL DU BECQUET50250 Montsenelle
- GAEC DE LA DRANGUERIE50250 Montsenelle
- SCEA FERME DE HOTOT50250 Montsenelle
- EARL BEUVE50250 Montsenelle
- GAEC LEFEBVRE50250 Montsenelle
- EARL DE LA HAUTE COUR50250 Montsenelle
- EARL LA BLAISOTERIE50250 Montsenelle
- LA CORDERIE50250 Montsenelle
- LEBARBIER NOEL50250 Montsenelle
