LA CORDERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 363 672, LA CORDERIE est une société civile créée le 19 février 2010. Son siège social est situé LA CORDERIE -Coigny, 50250 Montsenelle. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN HEBERT, gérant.
Fiche d'identité de LA CORDERIE
INSEE- Dénomination
- LA CORDERIE
- SIREN
- 520 363 672
- SIRET (siège)
- 520 363 672 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91520363672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 363 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 19 février 2010
- Siège social
- LA CORDERIE -Coigny, 50250, MONTSENELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CORDERIE
Bovins lait.
Finances de LA CORDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CORDERIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2010 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CORDERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50250 MONTSENELLESiègeActif
520 363 672 00012 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LA CORDERIE
INPIComptes annuels de LA CORDERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CORDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CORDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CORDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CORDERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025000928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024J00053
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/10143
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03371
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Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/07903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-11.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-17.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-42.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-40.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-41.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CORDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CORDERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2010-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-19 · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 19 février 2010
Questions fréquentes sur LA CORDERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CORDERIE ?
Le numéro SIREN de LA CORDERIE est 520 363 672. Le SIRET de son siège social est 520 363 672 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91520363672.
Qui dirige LA CORDERIE ?
LA CORDERIE est dirigée par SEBASTIEN HEBERT, gérant.
Où se situe le siège social de LA CORDERIE ?
Le siège social de LA CORDERIE est situé LA CORDERIE -Coigny, 50250 Montsenelle.
LA CORDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CORDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CORDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CORDERIE.
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