GAEC FONTIS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 250 k€
GAEC FONTIS est une société civile immatriculée le 17 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 650 027. Elle est domiciliée 32 Imp du Soleil Levant, 01570 Asnieres-sur-Saone. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FREDERIC FONTIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC FONTIS
INSEE- Dénomination
- GAEC FONTIS
- SIREN
- 407 650 027
- SIRET (siège)
- 407 650 027 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89407650027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 650 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 juin 1996
- Siège social
- 32 IMP DU SOLEIL LEVANT , 01570, ASNIERES-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FONTIS
Agricole - élevage de bovins laitiers polyculture
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Finances de GAEC FONTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FONTIS
INSEEÉtablissements de GAEC FONTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01570 ASNIERES-SUR-SAONESiègeActif
407 650 027 00011 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC FONTIS
INPIConformité de GAEC FONTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FONTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FONTIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/10754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 octobre 2014 · N° 11/04108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FONTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC FONTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1996
Questions fréquentes sur GAEC FONTIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC FONTIS ?
Le numéro SIREN de GAEC FONTIS est 407 650 027. Le SIRET de son siège social est 407 650 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89407650027.
Qui dirige GAEC FONTIS ?
GAEC FONTIS est dirigée par FREDERIC FONTIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FONTIS ?
Le siège social de GAEC FONTIS est situé 32 Imp du Soleil Levant, 01570 Asnieres-sur-Saone.
GAEC FONTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FONTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FONTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FONTIS.
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