GAEC FORESTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 177 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC FORESTIER est une société civile immatriculée le 2 février 1999 sous le numéro SIREN 421 673 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RTE de Charannat, 87500 Ladignac-le-Long. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE BOURBON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC FORESTIER
INSEE- Dénomination
- GAEC FORESTIER
- SIREN
- 421 673 526
- SIRET (siège)
- 421 673 526 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37421673526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 673 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 177 300 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 02 février 1999
- Siège social
- 50 RTE de Charannat, 87500, Ladignac-le-Long
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FORESTIER
Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.
Finances de GAEC FORESTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FORESTIER
INSEEÉtablissements de GAEC FORESTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87500 Ladignac-le-LongSiègeActif
421 673 526 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC FORESTIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC FORESTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FORESTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC FORESTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FORESTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FORESTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/51917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025R00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026002590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/15749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00274
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/54579
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/80024
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001052
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FORESTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC FORESTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- création
Date d'effet : 02 février 1999
Questions fréquentes sur GAEC FORESTIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC FORESTIER ?
Le numéro SIREN de GAEC FORESTIER est 421 673 526. Le SIRET de son siège social est 421 673 526 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37421673526.
Qui dirige GAEC FORESTIER ?
GAEC FORESTIER est dirigée par MARIE-CHRISTINE BOURBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FORESTIER ?
Le siège social de GAEC FORESTIER est situé 50 RTE de Charannat, 87500 Ladignac-le-Long.
GAEC FORESTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FORESTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FORESTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FORESTIER.
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