GAEC FOUQUE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 281 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
GAEC FOUQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2002, identifiée par le SIREN 440 762 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Ham de Bellozanne, 76270 Massy. GAEC FOUQUE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par SANDRA CUFFEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC FOUQUE
INSEE- Dénomination
- GAEC FOUQUE
- SIREN
- 440 762 581
- SIRET (siège)
- 440 762 581 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51440762581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 762 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 281 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 15 février 2002
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 8 HAM DE BELLOZANNE , 76270, MASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FOUQUE
Activité agricole - polyculture - élevage - laitier
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Finances de GAEC FOUQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FOUQUE
INSEEÉtablissements de GAEC FOUQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76270 MASSYSiègeActif
440 762 581 00013 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC FOUQUE
INPIConformité de GAEC FOUQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FOUQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FOUQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 août 2026 · N° 24/04570
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 17 août 2026 · N° 24/04469
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 22/14095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00140
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00204
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00178
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00190
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00845
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00370
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00369
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FOUQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC FOUQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur GAEC FOUQUE
Quel est le numéro SIREN de GAEC FOUQUE ?
Le numéro SIREN de GAEC FOUQUE est 440 762 581. Le SIRET de son siège social est 440 762 581 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440762581.
Qui dirige GAEC FOUQUE ?
GAEC FOUQUE est dirigée par SANDRA CUFFEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FOUQUE ?
Le siège social de GAEC FOUQUE est situé 8 Ham de Bellozanne, 76270 Massy.
GAEC FOUQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FOUQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FOUQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FOUQUE.
Combien de salariés compte GAEC FOUQUE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC FOUQUE emploie 3 à 5 salariés.
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