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GAEC FOUQUE

Active
Siren440 762 581Société civile76270 MASSYCréée le 15 février 20023 à 5

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
281 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

GAEC FOUQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2002, identifiée par le SIREN 440 762 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Ham de Bellozanne, 76270 Massy. GAEC FOUQUE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par SANDRA CUFFEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC FOUQUE

Dénomination
GAEC FOUQUE
SIREN
440 762 581
SIRET (siège)
440 762 581 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51440762581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 762 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
281 200 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
15 février 2002
Effectif
3 à 5
Siège social
8 HAM DE BELLOZANNE , 76270, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FOUQUE

Activité agricole - polyculture - élevage - laitier

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Finances de GAEC FOUQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC FOUQUE

SC

SANDRA CUFFEL

Gérant

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

FF

FREDERIC FOUQUE

Gérant

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC FOUQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 MASSYSiègeActif

    440 762 581 00013 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC FOUQUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Conformité de GAEC FOUQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FOUQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FOUQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FOUQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC FOUQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur GAEC FOUQUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC FOUQUE ?

Le numéro SIREN de GAEC FOUQUE est 440 762 581. Le SIRET de son siège social est 440 762 581 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440762581.

Qui dirige GAEC FOUQUE ?

GAEC FOUQUE est dirigée par SANDRA CUFFEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FOUQUE ?

Le siège social de GAEC FOUQUE est situé 8 Ham de Bellozanne, 76270 Massy.

GAEC FOUQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FOUQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FOUQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FOUQUE.

Combien de salariés compte GAEC FOUQUE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC FOUQUE emploie 3 à 5 salariés.