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GAEC FRANC

Active
Siren333 783 967Société civile27480 Lyons-la-ForêtCréée le 02 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
43,9 k€

GAEC FRANC est une société civile immatriculée le 2 décembre 1985 sous le numéro SIREN 333 783 967. Elle est domiciliée Ferme de la Lande, 27480 Lyons-la-Forêt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par OLIVIER FRANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC FRANC

Dénomination
GAEC FRANC
SIREN
333 783 967
SIRET (siège)
333 783 967 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58333783967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 783 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
43 874,83 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
02 décembre 1985
Siège social
Ferme de la Lande , 27480, Lyons-la-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FRANC

exploitation agricole

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Finances de GAEC FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC FRANC

OF

OLIVIER FRANC

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1985) · 40 ans

MF

MARCEL FRANC

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de GAEC FRANC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27480 Lyons-la-ForêtSiègeFermé

    333 783 967 00016 · ouvert le 01 novembre 1985 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC FRANC

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC FRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1985

Questions fréquentes sur GAEC FRANC

Quel est le numéro SIREN de GAEC FRANC ?

Le numéro SIREN de GAEC FRANC est 333 783 967. Le SIRET de son siège social est 333 783 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58333783967.

Qui dirige GAEC FRANC ?

GAEC FRANC est dirigée par OLIVIER FRANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FRANC ?

Le siège social de GAEC FRANC est situé Ferme de la Lande, 27480 Lyons-la-Forêt.

GAEC FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FRANC.

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