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GAEC FRANCIER

Active
Siren390 624 773Société civile08370 Signy-MontlibertCréée le 05 avril 19931 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
360 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC FRANCIER est une société civile immatriculée le 5 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 624 773. Elle est domiciliée 1 CHE de la Tuilerie, 08370 Signy-Montlibert. GAEC FRANCIER relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. FABRICE FRANCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC FRANCIER

Dénomination
GAEC FRANCIER
SIREN
390 624 773
SIRET (siège)
390 624 773 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65390624773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 624 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
359 803,9 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
05 avril 1993
Effectif
1 ou 2
Siège social
1 CHE de la Tuilerie, 08370, Signy-Montlibert
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC FRANCIER

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par les membres et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

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Finances de GAEC FRANCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC FRANCIER

FF

FABRICE FRANCIER

Gérant

Depuis la création (05 avril 1993) · 33 ans

FF

Florian FRANCIER

Gérant

Depuis la création (05 avril 1993) · 33 ans

EF

ERIC FRANCIER

Gérant

Depuis la création (05 avril 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC FRANCIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08370 Signy-MontlibertSiègeActif

    390 624 773 00029 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 0150Z

  • 08370 SIGNY-MONTLIBERTFermé

    390 624 773 00011 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC FRANCIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC FRANCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FRANCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC FRANCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FRANCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC FRANCIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1993

Questions fréquentes sur GAEC FRANCIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC FRANCIER ?

Le numéro SIREN de GAEC FRANCIER est 390 624 773. Le SIRET de son siège social est 390 624 773 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65390624773.

Qui dirige GAEC FRANCIER ?

GAEC FRANCIER est dirigée par FABRICE FRANCIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FRANCIER ?

Le siège social de GAEC FRANCIER est situé 1 CHE de la Tuilerie, 08370 Signy-Montlibert.

GAEC FRANCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FRANCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FRANCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FRANCIER.

Combien de salariés compte GAEC FRANCIER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC FRANCIER emploie 1 ou 2 salariés.