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GAEC FROMAGERE

Active
Siren802 379 669Société civile53170 BazougersCréée le 21 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,6 k€
Effectif
Non publié

GAEC FROMAGERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 379 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 RTE de Forcé La Fromagère, 53170 Bazougers. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par TEDDY DAUPHIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC FROMAGERE

Dénomination
GAEC FROMAGERE
SIREN
802 379 669
SIRET (siège)
802 379 669 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17802379669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 379 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
54 600 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 mai 2014
Siège social
118 RTE de Forcé La Fromagère, 53170, Bazougers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FROMAGERE

Ce groupement a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural. Il en est ainsi de l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. De même, ce groupement pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il est propriétaire ou lorsqu'il dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural.

Finances de GAEC FROMAGERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FROMAGERE

TD

TEDDY DAUPHIN

Gérant

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

MG

MARYLINE GOUGEON

Gérant

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

Établissements de GAEC FROMAGERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53170 BazougersSiègeActif

    802 379 669 00012 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC FROMAGERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de GAEC FROMAGERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FROMAGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FROMAGERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FROMAGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FROMAGERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FROMAGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FROMAGERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-21 · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2014

Questions fréquentes sur GAEC FROMAGERE

Quel est le numéro SIREN de GAEC FROMAGERE ?

Le numéro SIREN de GAEC FROMAGERE est 802 379 669. Le SIRET de son siège social est 802 379 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17802379669.

Qui dirige GAEC FROMAGERE ?

GAEC FROMAGERE est dirigée par TEDDY DAUPHIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FROMAGERE ?

Le siège social de GAEC FROMAGERE est situé 118 RTE de Forcé La Fromagère, 53170 Bazougers.

GAEC FROMAGERE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FROMAGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FROMAGERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FROMAGERE.

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