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GAEC FROMONOT

Active
Siren383 284 965Société civile89230 ROUVRAYCréée le 07 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,8 k€
Effectif
Non publié

GAEC FROMONOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 284 965. Elle est domiciliée Cidex 912, 89230 Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par YOANN FROMONOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC FROMONOT

Dénomination
GAEC FROMONOT
SIREN
383 284 965
SIRET (siège)
383 284 965 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29383284965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 284 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
69 780 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 novembre 1991
Siège social
Cidex 912 , 89230, ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FROMONOT

polyculture élevage

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Finances de GAEC FROMONOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC FROMONOT

YF

YOANN FROMONOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1991) · 35 ans

DF

DENIS FROMONOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC FROMONOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89230 ROUVRAYSiègeActif

    383 284 965 00019 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC FROMONOT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de GAEC FROMONOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FROMONOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FROMONOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FROMONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC FROMONOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FROMONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FROMONOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1991

Questions fréquentes sur GAEC FROMONOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC FROMONOT ?

Le numéro SIREN de GAEC FROMONOT est 383 284 965. Le SIRET de son siège social est 383 284 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29383284965.

Qui dirige GAEC FROMONOT ?

GAEC FROMONOT est dirigée par YOANN FROMONOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FROMONOT ?

Le siège social de GAEC FROMONOT est situé Cidex 912, 89230 Rouvray.

GAEC FROMONOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FROMONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FROMONOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FROMONOT.

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