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GAEC FROMONTEIL

Active
Siren494 178 809Société civile19700 SAINT-SALVADOURCréée le 09 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 178 809, GAEC FROMONTEIL est une société civile créée le 9 février 2007. Son siège social est situé Le Bourg ., 19700 Saint-Salvadour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. FROMONTEIL JEAN PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC FROMONTEIL

Dénomination
GAEC FROMONTEIL
SIREN
494 178 809
SIRET (siège)
494 178 809 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79494178809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 178 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
244 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 février 2007
Siège social
LE BOURG ., 19700, SAINT-SALVADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FROMONTEIL

ELEVAGE DE BOVINS ET OVINS

Finances de GAEC FROMONTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FROMONTEIL

F

FROMONTEIL JEAN PAUL

Gérant

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

F

FROMONTEIL NATHALIE

Gérant

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC FROMONTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19700 SAINT-SALVADOURSiègeActif

    494 178 809 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC FROMONTEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de GAEC FROMONTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FROMONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FROMONTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FROMONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC FROMONTEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FROMONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FROMONTEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur GAEC FROMONTEIL

Quel est le numéro SIREN de GAEC FROMONTEIL ?

Le numéro SIREN de GAEC FROMONTEIL est 494 178 809. Le SIRET de son siège social est 494 178 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494178809.

Qui dirige GAEC FROMONTEIL ?

GAEC FROMONTEIL est dirigée par FROMONTEIL JEAN PAUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FROMONTEIL ?

Le siège social de GAEC FROMONTEIL est situé Le Bourg ., 19700 Saint-Salvadour.

GAEC FROMONTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FROMONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FROMONTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FROMONTEIL.

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