SCEA DE ROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 153 833, SCEA DE ROUX est une société civile créée le 22 octobre 1997. Son siège social est situé 144 Imp de Roux ., 19700 Saint-Salvadour. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE ROUX
INSEE- Dénomination
- SCEA DE ROUX
- SIREN
- 414 153 833
- SIRET (siège)
- 414 153 833 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54414153833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 153 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 19 984 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 22 octobre 1997
- Siège social
- 144 IMP DE ROUX ., 19700, SAINT-SALVADOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE ROUX
exploitation des biens agricoles
Finances de SCEA DE ROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE ROUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCEA DE ROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19700 SAINT-SALVADOURSiègeActif
414 153 833 00010 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DE ROUX
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE ROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE ROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE ROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE ROUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16601
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 février 2021 · N° 20/07639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-19.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-44.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE ROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE ROUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCEA DE ROUX
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROUX ?
Le numéro SIREN de SCEA DE ROUX est 414 153 833. Le SIRET de son siège social est 414 153 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54414153833.
Qui dirige SCEA DE ROUX ?
SCEA DE ROUX est dirigée par JEAN-CLAUDE DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE ROUX ?
Le siège social de SCEA DE ROUX est situé 144 Imp de Roux ., 19700 Saint-Salvadour.
SCEA DE ROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE ROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE ROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROUX.
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