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GAEC FROSSARD

Active
Siren384 842 001Société civile52300 SAINT-URBAIN-MACONCOURTCréée le 01 juin 1992

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
67,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 842 001, GAEC FROSSARD est une société civile créée le 1er juin 1992. Son siège social est situé 1 Che des Plantes, 52300 Saint-Urbain-Maconcourt. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par EMILIEN FROSSARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC FROSSARD

Dénomination
GAEC FROSSARD
SIREN
384 842 001
SIRET (siège)
384 842 001 00032
N° TVA intracommunautaire
FR05384842001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 842 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
67 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 juin 1992
Siège social
1 CHE DES PLANTES, 52300, SAINT-URBAIN-MACONCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC FROSSARD

culture de céréales (A L'exception du riz), de Legumineuses et de graines Oleagineuses

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Finances de GAEC FROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC FROSSARD

EF

EMILIEN FROSSARD

Gérant

Depuis la création (01 juin 1992) · 34 ans

CV

CHRISTELLE VINCENT

Gérant

Depuis la création (01 juin 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC FROSSARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 52300 SAINT-URBAIN-MACONCOURTSiègeActif

    384 842 001 00032 · ouvert le 18 avril 1992 · NAF 0150Z

  • 52300 SAINT-URBAIN-MACONCOURTFermé

    384 842 001 00016 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 0150Z

  • 52300 SAINT-URBAIN-MACONCOURTFermé

    384 842 001 00024 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC FROSSARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Conformité de GAEC FROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FROSSARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, baux d'habitation

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00439

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00405

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00440

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 7

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04343

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, baux d'habitation

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, baux d'habitation

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00109

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, baux d'habitation

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00104

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC FROSSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1992

Questions fréquentes sur GAEC FROSSARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC FROSSARD ?

Le numéro SIREN de GAEC FROSSARD est 384 842 001. Le SIRET de son siège social est 384 842 001 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05384842001.

Qui dirige GAEC FROSSARD ?

GAEC FROSSARD est dirigée par EMILIEN FROSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FROSSARD ?

Le siège social de GAEC FROSSARD est situé 1 Che des Plantes, 52300 Saint-Urbain-Maconcourt.

GAEC FROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FROSSARD.