GAEC FROSSARD
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 67,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 842 001, GAEC FROSSARD est une société civile créée le 1er juin 1992. Son siège social est situé 1 Che des Plantes, 52300 Saint-Urbain-Maconcourt. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par EMILIEN FROSSARD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC FROSSARD
INSEE- Dénomination
- GAEC FROSSARD
- SIREN
- 384 842 001
- SIRET (siège)
- 384 842 001 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR05384842001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 842 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 67 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 juin 1992
- Siège social
- 1 CHE DES PLANTES, 52300, SAINT-URBAIN-MACONCOURT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FROSSARD
culture de céréales (A L'exception du riz), de Legumineuses et de graines Oleagineuses
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Finances de GAEC FROSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FROSSARD
INSEEÉtablissements de GAEC FROSSARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 52300 SAINT-URBAIN-MACONCOURTSiègeActif
384 842 001 00032 · ouvert le 18 avril 1992 · NAF 0150Z
- 52300 SAINT-URBAIN-MACONCOURTFermé
384 842 001 00016 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 0150Z
- 52300 SAINT-URBAIN-MACONCOURTFermé
384 842 001 00024 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC FROSSARD
INPIConformité de GAEC FROSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FROSSARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00084
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00109
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Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC FROSSARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1992
Questions fréquentes sur GAEC FROSSARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC FROSSARD ?
Le numéro SIREN de GAEC FROSSARD est 384 842 001. Le SIRET de son siège social est 384 842 001 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05384842001.
Qui dirige GAEC FROSSARD ?
GAEC FROSSARD est dirigée par EMILIEN FROSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FROSSARD ?
Le siège social de GAEC FROSSARD est situé 1 Che des Plantes, 52300 Saint-Urbain-Maconcourt.
GAEC FROSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FROSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FROSSARD.
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