GAEC FUSADE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 238 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 971 337, GAEC FUSADE est une société civile créée le 5 février 2010. Son siège social est situé 81 RTE de Jumilhac, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE FUSADE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC FUSADE
INSEE- Dénomination
- GAEC FUSADE
- SIREN
- 519 971 337
- SIRET (siège)
- 519 971 337 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84519971337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 971 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 238 060 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 05 février 2010
- Siège social
- 81 RTE de Jumilhac, 87500, Saint-Yrieix-la-Perche
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FUSADE
Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.
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Finances de GAEC FUSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FUSADE
INSEEÉtablissements de GAEC FUSADE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 87500 Saint-Yrieix-la-PercheSiègeActif
519 971 337 00018 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0150Z
- 87500 ST YRIEIX LA PERCHEActif
519 971 337 00026 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC FUSADE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC FUSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FUSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC FUSADE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-41.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FUSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC FUSADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2010
Questions fréquentes sur GAEC FUSADE
Quel est le numéro SIREN de GAEC FUSADE ?
Le numéro SIREN de GAEC FUSADE est 519 971 337. Le SIRET de son siège social est 519 971 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84519971337.
Qui dirige GAEC FUSADE ?
GAEC FUSADE est dirigée par CHRISTOPHE FUSADE, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC FUSADE ?
Le siège social de GAEC FUSADE est situé 81 RTE de Jumilhac, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.
GAEC FUSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FUSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FUSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FUSADE.
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