GAEC GABILLARD
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 10,0 k€
GAEC GABILLARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 899 135. Elle est domiciliée Le Bas Val, 35760 Saint-Gregoire. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par JEAN-PAUL GABILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GABILLARD
INSEE- Dénomination
- GAEC GABILLARD
- SIREN
- 839 899 135
- SIRET (siège)
- 839 899 135 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03839899135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 899 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 30 mai 2018
- Siège social
- LE BAS VAL , 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC GABILLARD
Maraîchage, cultures végétales
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Finances de GAEC GABILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GABILLARD
INSEEÉtablissements de GAEC GABILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
839 899 135 00017 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GAEC GABILLARD
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC GABILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GABILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GABILLARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00024
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00019
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GABILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GABILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2018
Questions fréquentes sur GAEC GABILLARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC GABILLARD ?
Le numéro SIREN de GAEC GABILLARD est 839 899 135. Le SIRET de son siège social est 839 899 135 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03839899135.
Qui dirige GAEC GABILLARD ?
GAEC GABILLARD est dirigée par JEAN-PAUL GABILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC GABILLARD ?
Le siège social de GAEC GABILLARD est situé Le Bas Val, 35760 Saint-Gregoire.
GAEC GABILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GABILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GABILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GABILLARD.
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