GAEC GALLAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC GALLAIS est une société civile immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 347 901 340. Elle est domiciliée Ld la Galaudiere, 53160 Champgeneteux. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. BRUNO GALLAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GALLAIS
INSEE- Dénomination
- GAEC GALLAIS
- SIREN
- 347 901 340
- SIRET (siège)
- 347 901 340 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37347901340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 901 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 108 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- LD LA GALAUDIERE , 53160, CHAMPGENETEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GALLAIS
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de GAEC GALLAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GALLAIS
INSEEÉtablissements de GAEC GALLAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53160 CHAMPGENETEUXSiègeActif
347 901 340 00021 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0150Z
- 53160 CHAMPGENETEUXFermé
347 901 340 00013 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC GALLAIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC GALLAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GALLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GALLAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GALLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GALLAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025015807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00915
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F01632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01055
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GALLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GALLAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur GAEC GALLAIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC GALLAIS ?
Le numéro SIREN de GAEC GALLAIS est 347 901 340. Le SIRET de son siège social est 347 901 340 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37347901340.
Qui dirige GAEC GALLAIS ?
GAEC GALLAIS est dirigée par BRUNO GALLAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GALLAIS ?
Le siège social de GAEC GALLAIS est situé Ld la Galaudiere, 53160 Champgeneteux.
GAEC GALLAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GALLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GALLAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GALLAIS.
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