GAEC GALLAIS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 274 k€
GAEC GALLAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 854 616. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Carrois, 37320 Saint-Branchs. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FABIENNE BONIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC GALLAIS
INSEE- Dénomination
- GAEC GALLAIS
- SIREN
- 402 854 616
- SIRET (siège)
- 402 854 616 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23402854616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 854 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 novembre 1995
- Siège social
- LES CARROIS , 37320, SAINT-BRANCHS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GALLAIS
exploitation agricole
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Finances de GAEC GALLAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GALLAIS
INSEEÉtablissements de GAEC GALLAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37320 SAINT-BRANCHSSiègeActif
402 854 616 00016 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC GALLAIS
INPIConformité de GAEC GALLAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GALLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GALLAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025015807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F01632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GALLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GALLAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1995
Questions fréquentes sur GAEC GALLAIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC GALLAIS ?
Le numéro SIREN de GAEC GALLAIS est 402 854 616. Le SIRET de son siège social est 402 854 616 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402854616.
Qui dirige GAEC GALLAIS ?
GAEC GALLAIS est dirigée par FABIENNE BONIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GALLAIS ?
Le siège social de GAEC GALLAIS est situé Les Carrois, 37320 Saint-Branchs.
GAEC GALLAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GALLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GALLAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GALLAIS.
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