GAEC GARDAN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 125 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 832 988, GAEC GARDAN est une société civile créée le 15 octobre 2012. Son siège social est situé Ld le Quartier, 35210 Parce. GAEC GARDAN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SYLVAIN GARDAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GARDAN
INSEE- Dénomination
- GAEC GARDAN
- SIREN
- 788 832 988
- SIRET (siège)
- 788 832 988 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64788832988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 832 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 15 octobre 2012
- Siège social
- LD LE QUARTIER , 35210, PARCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GARDAN
Culture et élevage associés
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Finances de GAEC GARDAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GARDAN
INSEEÉtablissements de GAEC GARDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35210 PARCESiègeActif
788 832 988 00018 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC GARDAN
INPIConformité de GAEC GARDAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC GARDAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2016. Clôturée le 02 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2019 · publié le 28 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/1310
Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement arrêtant un plan de cession ; au profit de : pour le 1er ensemble : Monsieur JOSSE (Emmanuel) et Madame CHESNAIS (Anne-Cécile) épouse JOSSE, domiciliés la Brulerais, 35133 Javene, GAEC JOSSE, la Brulerais, 35133 Javene, immatriculé au registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 432 312 593 ; pour le 2nd ensemble : Monsieur LOQUET (Philippe) et Madame GELIN (Isabelle) épouse LOQUET (comme ususfruitiers) et leurs enfants mineurs LOQUET (Antoine et Maxime) (comme nu-propriétaires) ; liquidateur judiciaire : SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex ; RG : 15/01310
Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements est fixée au 30 mars 2015 ; l'activité est maintenue jusqu'au 27 janvier 2017 ; la date limite de dépôt des offres de reprises est fixée au 2 décembre 2016 ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036 a été nommée liquidateur judiciaire ; RG : 15/01310
Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/1310
Jugement du 30 mars 2015 · publié le 26 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; La SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS, 74036 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GARDAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/04247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-12.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GARDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GARDAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-02 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/1310
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-01-27 · Jugement arrêtant un plan de cession ; au profit de : pour le 1er ensemble : Monsieur JOSSE (Emmanuel) et Madame CHESNAIS (Anne-Cécile) épouse JOSSE, domiciliés la Brulerais, 35133 Javene, GAEC JOSSE, la Brulerais, 35133 Javene, immatriculé au registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 432 312 593 ; pour le 2nd ensemble : Monsieur LOQUET (Philippe) et Madame GELIN (Isabelle) épouse LOQUET (comme ususfruitiers) et leurs enfants mineurs LOQUET (Antoine et Maxime) (comme nu-propriétaires) ; liquidateur judiciaire : SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex ; RG : 15/01310
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-07-12 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/1310
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements est fixée au 30 mars 2015 ; l'activité est maintenue jusqu'au 27 janvier 2017 ; la date limite de dépôt des offres de reprises est fixée au 2 décembre 2016 ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036 a été nommée liquidateur judiciaire ; RG : 15/01310
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 mars 2015 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; La SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS, 74036 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
- création
Date d'effet : 15 octobre 2012
Questions fréquentes sur GAEC GARDAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC GARDAN ?
Le numéro SIREN de GAEC GARDAN est 788 832 988. Le SIRET de son siège social est 788 832 988 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64788832988.
Qui dirige GAEC GARDAN ?
GAEC GARDAN est dirigée par SYLVAIN GARDAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GARDAN ?
Le siège social de GAEC GARDAN est situé Ld le Quartier, 35210 Parce.
GAEC GARDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GARDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GARDAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC GARDAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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