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GAEC GARDAN

Active
Siren788 832 988Société civile35210 PARCECréée le 15 octobre 2012

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
125 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 832 988, GAEC GARDAN est une société civile créée le 15 octobre 2012. Son siège social est situé Ld le Quartier, 35210 Parce. GAEC GARDAN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SYLVAIN GARDAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC GARDAN

Dénomination
GAEC GARDAN
SIREN
788 832 988
SIRET (siège)
788 832 988 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64788832988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 832 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
15 octobre 2012
Siège social
LD LE QUARTIER , 35210, PARCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GARDAN

Culture et élevage associés

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Finances de GAEC GARDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GARDAN

SG

SYLVAIN GARDAN

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

JS

JOELLE SEGUIN

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC GARDAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35210 PARCESiègeActif

    788 832 988 00018 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC GARDAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Conformité de GAEC GARDAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC GARDAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2016. Clôturée le 02 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2019 · publié le 28 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/1310

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement arrêtant un plan de cession ; au profit de : pour le 1er ensemble : Monsieur JOSSE (Emmanuel) et Madame CHESNAIS (Anne-Cécile) épouse JOSSE, domiciliés la Brulerais, 35133 Javene, GAEC JOSSE, la Brulerais, 35133 Javene, immatriculé au registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 432 312 593 ; pour le 2nd ensemble : Monsieur LOQUET (Philippe) et Madame GELIN (Isabelle) épouse LOQUET (comme ususfruitiers) et leurs enfants mineurs LOQUET (Antoine et Maxime) (comme nu-propriétaires) ; liquidateur judiciaire : SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex ; RG : 15/01310

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements est fixée au 30 mars 2015 ; l'activité est maintenue jusqu'au 27 janvier 2017 ; la date limite de dépôt des offres de reprises est fixée au 2 décembre 2016 ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036 a été nommée liquidateur judiciaire ; RG : 15/01310

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/1310

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 mars 2015 · publié le 26 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; La SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS, 74036 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GARDAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GARDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC GARDAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-02 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/1310

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-01-27 · Jugement arrêtant un plan de cession ; au profit de : pour le 1er ensemble : Monsieur JOSSE (Emmanuel) et Madame CHESNAIS (Anne-Cécile) épouse JOSSE, domiciliés la Brulerais, 35133 Javene, GAEC JOSSE, la Brulerais, 35133 Javene, immatriculé au registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 432 312 593 ; pour le 2nd ensemble : Monsieur LOQUET (Philippe) et Madame GELIN (Isabelle) épouse LOQUET (comme ususfruitiers) et leurs enfants mineurs LOQUET (Antoine et Maxime) (comme nu-propriétaires) ; liquidateur judiciaire : SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex ; RG : 15/01310

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-07-12 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/1310

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements est fixée au 30 mars 2015 ; l'activité est maintenue jusqu'au 27 janvier 2017 ; la date limite de dépôt des offres de reprises est fixée au 2 décembre 2016 ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036 a été nommée liquidateur judiciaire ; RG : 15/01310

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 mars 2015 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; La SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS, 74036 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2012

Questions fréquentes sur GAEC GARDAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC GARDAN ?

Le numéro SIREN de GAEC GARDAN est 788 832 988. Le SIRET de son siège social est 788 832 988 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64788832988.

Qui dirige GAEC GARDAN ?

GAEC GARDAN est dirigée par SYLVAIN GARDAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GARDAN ?

Le siège social de GAEC GARDAN est situé Ld le Quartier, 35210 Parce.

GAEC GARDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GARDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GARDAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC GARDAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2019 pour insuffisance d'actif.