GAEC GASNIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 90,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 176 294, GAEC GASNIER est une société civile créée le 6 mai 2005. Son siège social est situé Les Biards la Charuliere, 50540 Isigny-le-Buat. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ANTOINE GASNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GASNIER
INSEE- Dénomination
- GAEC GASNIER
- SIREN
- 482 176 294
- SIRET (siège)
- 482 176 294 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01482176294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 176 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 mai 2005
- Siège social
- LES BIARDS LA CHARULIERE, 50540, ISIGNY-LE-BUAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GASNIER
Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et plus généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les groupements agricoles d'exploitation en commun.
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Finances de GAEC GASNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GASNIER
INSEEÉtablissements de GAEC GASNIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50540 ISIGNY-LE-BUATSiègeFermé
482 176 294 00015 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC GASNIER
INPIConformité de GAEC GASNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GASNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GASNIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 20/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/05381
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00027
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00026
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00016
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GASNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GASNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2005
Questions fréquentes sur GAEC GASNIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC GASNIER ?
Le numéro SIREN de GAEC GASNIER est 482 176 294. Le SIRET de son siège social est 482 176 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01482176294.
Qui dirige GAEC GASNIER ?
GAEC GASNIER est dirigée par ANTOINE GASNIER, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC GASNIER ?
Le siège social de GAEC GASNIER est situé Les Biards la Charuliere, 50540 Isigny-le-Buat.
GAEC GASNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GASNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GASNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GASNIER.
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