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GAEC GENISSEL

Active
Siren840 261 309Société civile22230 TREMORELCréée le 13 juin 2018

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 261 309, GAEC GENISSEL est une société civile créée le 13 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Cheze, 22230 Tremorel. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DANIEL GENISSEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC GENISSEL

Dénomination
GAEC GENISSEL
SIREN
840 261 309
SIRET (siège)
840 261 309 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28840261309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 261 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
13 juin 2018
Siège social
2 LA CHEZE, 22230, TREMOREL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC GENISSEL

Activités agricoles

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Finances de GAEC GENISSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GENISSEL

DG

DANIEL GENISSEL

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

MD

Marie-Christine, Yvonne né CHEVILLARD DORE

Gérant · de juin 2018 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC GENISSEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22230 TREMORELSiègeActif

    840 261 309 00024 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 0150Z

  • 22230 LOSCOUET-SUR-MEUActif

    840 261 309 00016 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC GENISSEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Conformité de GAEC GENISSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GENISSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC GENISSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GENISSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC GENISSEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : GENISSEL Daniel, Jean-Pierre, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-13 · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2018

Questions fréquentes sur GAEC GENISSEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC GENISSEL ?

Le numéro SIREN de GAEC GENISSEL est 840 261 309. Le SIRET de son siège social est 840 261 309 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28840261309.

Qui dirige GAEC GENISSEL ?

GAEC GENISSEL est dirigée par DANIEL GENISSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GENISSEL ?

Le siège social de GAEC GENISSEL est situé 2 La Cheze, 22230 Tremorel.

GAEC GENISSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GENISSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GENISSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GENISSEL.