GAEC GINOUX FRERES
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
GAEC GINOUX FRERES est une société civile immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 397 903 915. Son siège social est situé 142 quai Belly, 13870 Rognonas. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). XAVIER GINOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GINOUX FRERES
INSEE- Dénomination
- GAEC GINOUX FRERES
- SIREN
- 397 903 915
- SIRET (siège)
- 397 903 915 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75397903915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 903 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 142 QUAI BELLY , 13870, ROGNONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GINOUX FRERES
EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE No2 DE LA LOI No88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 ---------------
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Finances de GAEC GINOUX FRERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GINOUX FRERES
INSEEÉtablissements de GAEC GINOUX FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13870 ROGNONASSiègeActif
397 903 915 00015 · ouvert le 24 juillet 1973 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GAEC GINOUX FRERES
INPIConformité de GAEC GINOUX FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GINOUX FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC GINOUX FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GINOUX FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GINOUX FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur GAEC GINOUX FRERES
Quel est le numéro SIREN de GAEC GINOUX FRERES ?
Le numéro SIREN de GAEC GINOUX FRERES est 397 903 915. Le SIRET de son siège social est 397 903 915 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75397903915.
Qui dirige GAEC GINOUX FRERES ?
GAEC GINOUX FRERES est dirigée par XAVIER GINOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GINOUX FRERES ?
Le siège social de GAEC GINOUX FRERES est situé 142 quai Belly, 13870 Rognonas.
GAEC GINOUX FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GINOUX FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GINOUX FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GINOUX FRERES.
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