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GAEC GINOUX FRERES

Active
Siren397 903 915Société civile13870 ROGNONASCréée le 01 juillet 2002

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents

GAEC GINOUX FRERES est une société civile immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 397 903 915. Son siège social est situé 142 quai Belly, 13870 Rognonas. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). XAVIER GINOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GINOUX FRERES

Dénomination
GAEC GINOUX FRERES
SIREN
397 903 915
SIRET (siège)
397 903 915 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75397903915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 903 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
142 QUAI BELLY , 13870, ROGNONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GINOUX FRERES

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE No2 DE LA LOI No88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 ---------------

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Finances de GAEC GINOUX FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GINOUX FRERES

XG

XAVIER GINOUX

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2002) · 24 ans

JG

JEAN GINOUX

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC GINOUX FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13870 ROGNONASSiègeActif

    397 903 915 00015 · ouvert le 24 juillet 1973 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC GINOUX FRERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Conformité de GAEC GINOUX FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GINOUX FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC GINOUX FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GINOUX FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC GINOUX FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur GAEC GINOUX FRERES

Quel est le numéro SIREN de GAEC GINOUX FRERES ?

Le numéro SIREN de GAEC GINOUX FRERES est 397 903 915. Le SIRET de son siège social est 397 903 915 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75397903915.

Qui dirige GAEC GINOUX FRERES ?

GAEC GINOUX FRERES est dirigée par XAVIER GINOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GINOUX FRERES ?

Le siège social de GAEC GINOUX FRERES est situé 142 quai Belly, 13870 Rognonas.

GAEC GINOUX FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GINOUX FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GINOUX FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GINOUX FRERES.