GAEC GOZE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 901 k€
GAEC GOZE est une société civile immatriculée le 21 février 2018 sous le numéro SIREN 837 568 195. Elle est domiciliée 896 RUE de Cassel, Clarques, 62129 Saint-Augustin. GAEC GOZE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MICKAEL GOZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GOZE
INSEE- Dénomination
- GAEC GOZE
- SIREN
- 837 568 195
- SIRET (siège)
- 837 568 195 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10837568195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 568 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 900 580 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 février 2018
- Siège social
- 896 RUE de Cassel, Clarques, 62129, Saint-Augustin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GOZE
L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La surface exploitée est limitée à dix fois la surface minimum d'installation. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation, conformément aux usages agricoles. A la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50 % des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.
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Finances de GAEC GOZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GOZE
INSEEÉtablissements de GAEC GOZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62129 Saint-AugustinSiègeActif
837 568 195 00023 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 0150Z
- 62120 SAINT-AUGUSTINFermé
837 568 195 00015 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC GOZE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC GOZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GOZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GOZE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-12.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-10.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-45.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-11.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-18.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GOZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2016-01-29
- création
Date d'effet : 21 février 2018
Questions fréquentes sur GAEC GOZE
Quel est le numéro SIREN de GAEC GOZE ?
Le numéro SIREN de GAEC GOZE est 837 568 195. Le SIRET de son siège social est 837 568 195 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10837568195.
Qui dirige GAEC GOZE ?
GAEC GOZE est dirigée par MICKAEL GOZE, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC GOZE ?
Le siège social de GAEC GOZE est situé 896 RUE de Cassel, Clarques, 62129 Saint-Augustin.
GAEC GOZE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GOZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GOZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GOZE.
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