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GAEC GRANDS BERNARDS

Active
Siren994 780 062Société civile42620 Saint-Martin-d'EstréauxCréée le 11 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 780 062, GAEC GRANDS BERNARDS est une société civile créée le 11 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 824 RTE des Grands Bernards, 42620 Saint-Martin-d'Estréaux. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. GERARD MONNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GRANDS BERNARDS

Dénomination
GAEC GRANDS BERNARDS
SIREN
994 780 062
SIRET (siège)
994 780 062 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77994780062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 780 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
824 RTE des Grands Bernards, 42620, Saint-Martin-d'Estréaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GRANDS BERNARDS

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de GAEC GRANDS BERNARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC GRANDS BERNARDS

GM

GERARD MONNAT

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

SM

SERGE MONNAT

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de GAEC GRANDS BERNARDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42620 Saint-Martin-d'EstréauxSiègeActif

    994 780 062 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC GRANDS BERNARDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de GAEC GRANDS BERNARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GRANDS BERNARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GRANDS BERNARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GRANDS BERNARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC GRANDS BERNARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GRANDS BERNARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GRANDS BERNARDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur GAEC GRANDS BERNARDS

Quel est le numéro SIREN de GAEC GRANDS BERNARDS ?

Le numéro SIREN de GAEC GRANDS BERNARDS est 994 780 062. Le SIRET de son siège social est 994 780 062 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77994780062.

Qui dirige GAEC GRANDS BERNARDS ?

GAEC GRANDS BERNARDS est dirigée par GERARD MONNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GRANDS BERNARDS ?

Le siège social de GAEC GRANDS BERNARDS est situé 824 RTE des Grands Bernards, 42620 Saint-Martin-d'Estréaux.

GAEC GRANDS BERNARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GRANDS BERNARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GRANDS BERNARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GRANDS BERNARDS.

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