GAEC GRANGE NEUVE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 73,8 k€
GAEC GRANGE NEUVE est une société civile immatriculée le 25 février 2003 sous le numéro SIREN 445 297 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 2007 RTE de la voie ferrée, 47800 Roumagne. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SYLVIE QUERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GRANGE NEUVE
INSEE- Dénomination
- GAEC GRANGE NEUVE
- SIREN
- 445 297 864
- SIRET (siège)
- 445 297 864 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01445297864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 297 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 73 790 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 25 février 2003
- Siège social
- 2007 RTE de la voie ferrée, 47800, Roumagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC GRANGE NEUVE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique et social. Elle ne peut REUNIR plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Activité principale : Cultures céréalières, élevage de bovins, Pruniculture
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Finances de GAEC GRANGE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GRANGE NEUVE
INSEEÉtablissements de GAEC GRANGE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47800 RoumagneSiègeActif
445 297 864 00016 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC GRANGE NEUVE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC GRANGE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GRANGE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 18 mai 1994 · N° 91-40.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-61.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GRANGE NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 25 février 2003
Questions fréquentes sur GAEC GRANGE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de GAEC GRANGE NEUVE ?
Le numéro SIREN de GAEC GRANGE NEUVE est 445 297 864. Le SIRET de son siège social est 445 297 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01445297864.
Qui dirige GAEC GRANGE NEUVE ?
GAEC GRANGE NEUVE est dirigée par SYLVIE QUERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GRANGE NEUVE ?
Le siège social de GAEC GRANGE NEUVE est situé 2007 RTE de la voie ferrée, 47800 Roumagne.
GAEC GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GRANGE NEUVE.
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