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GAEC GRANGETTE

Active
Siren443 935 689Société civile87570 RILHAC-RANCONCréée le 31 octobre 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
411 k€

GAEC GRANGETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 935 689. Son siège social est situé DOM DE JANAILHAC rue de Janailhac, 87570 Rilhac-Rancon. GAEC GRANGETTE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SEBASTIEN GRANGETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GRANGETTE

Dénomination
GAEC GRANGETTE
SIREN
443 935 689
SIRET (siège)
443 935 689 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86443935689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 935 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
411 200 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
DOM DE JANAILHAC rue de Janailhac, 87570, RILHAC-RANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GRANGETTE

Exploitation agricole élevage bovins

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Finances de GAEC GRANGETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GRANGETTE

SG

SEBASTIEN GRANGETTE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

MG

MICKAEL Grangette

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC GRANGETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87570 RILHAC-RANCONSiègeActif

    443 935 689 00010 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC GRANGETTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GAEC GRANGETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GRANGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GRANGETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GRANGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC GRANGETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC GRANGETTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC GRANGETTE ?

Le numéro SIREN de GAEC GRANGETTE est 443 935 689. Le SIRET de son siège social est 443 935 689 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86443935689.

Qui dirige GAEC GRANGETTE ?

GAEC GRANGETTE est dirigée par SEBASTIEN GRANGETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GRANGETTE ?

Le siège social de GAEC GRANGETTE est situé DOM DE JANAILHAC rue de Janailhac, 87570 Rilhac-Rancon.

GAEC GRANGETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GRANGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GRANGETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GRANGETTE.