GAEC GRANGETTE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 411 k€
GAEC GRANGETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 935 689. Son siège social est situé DOM DE JANAILHAC rue de Janailhac, 87570 Rilhac-Rancon. GAEC GRANGETTE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SEBASTIEN GRANGETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GRANGETTE
INSEE- Dénomination
- GAEC GRANGETTE
- SIREN
- 443 935 689
- SIRET (siège)
- 443 935 689 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86443935689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 935 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 411 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- DOM DE JANAILHAC rue de Janailhac, 87570, RILHAC-RANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GRANGETTE
Exploitation agricole élevage bovins
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Finances de GAEC GRANGETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GRANGETTE
INSEEÉtablissements de GAEC GRANGETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87570 RILHAC-RANCONSiègeActif
443 935 689 00010 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC GRANGETTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC GRANGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GRANGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GRANGETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 95-19.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-44.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-17.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-43.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-20.552
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-13.913
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-21.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-14.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-10.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 88-15.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-15.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GRANGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GRANGETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC GRANGETTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC GRANGETTE ?
Le numéro SIREN de GAEC GRANGETTE est 443 935 689. Le SIRET de son siège social est 443 935 689 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86443935689.
Qui dirige GAEC GRANGETTE ?
GAEC GRANGETTE est dirigée par SEBASTIEN GRANGETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GRANGETTE ?
Le siège social de GAEC GRANGETTE est situé DOM DE JANAILHAC rue de Janailhac, 87570 Rilhac-Rancon.
GAEC GRANGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GRANGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GRANGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GRANGETTE.
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