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GAEC GRANJARD

Active
Siren402 412 019Société civile69770 VILLECHENEVECréée le 29 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC GRANJARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 412 019. Elle est domiciliée 195 Che du Zalery Haut, 69770 Villecheneve. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE BROSSAT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC GRANJARD

Dénomination
GAEC GRANJARD
SIREN
402 412 019
SIRET (siège)
402 412 019 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65402412019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 412 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 septembre 1995
Siège social
195 CHE DU ZALERY HAUT , 69770, VILLECHENEVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC GRANJARD

Exploitation agricole : elevage de bovins

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Finances de GAEC GRANJARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GRANJARD

EB

EMMANUELLE BROSSAT

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1995) · 31 ans

AG

ADELAIDE GRANJARD

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1995) · 31 ans

CG

CLEMENT GRANJARD

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1995) · 31 ans

OG

OLIVIER GRANJARD

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC GRANJARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69770 VILLECHENEVESiègeActif

    402 412 019 00018 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0141Z

  • 69770 LONGESSAIGNEActif

    402 412 019 00026 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC GRANJARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GRANJARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GRANJARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GRANJARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GRANJARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GRANJARD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GRANJARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GRANJARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1995

Questions fréquentes sur GAEC GRANJARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC GRANJARD ?

Le numéro SIREN de GAEC GRANJARD est 402 412 019. Le SIRET de son siège social est 402 412 019 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65402412019.

Qui dirige GAEC GRANJARD ?

GAEC GRANJARD est dirigée par EMMANUELLE BROSSAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GRANJARD ?

Le siège social de GAEC GRANJARD est situé 195 Che du Zalery Haut, 69770 Villecheneve.

GAEC GRANJARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GRANJARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GRANJARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GRANJARD.

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