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GAEC GRATTEDOS

Active
Siren379 333 909Société civile52250 APREYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

GAEC GRATTEDOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 379 333 909. Elle est domiciliée Ferme Gratte Dos, 52250 Aprey. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Simon GIRARDOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GRATTEDOS

Dénomination
GAEC GRATTEDOS
SIREN
379 333 909
SIRET (siège)
379 333 909 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67379333909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 333 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
169 830 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
FERME GRATTE DOS , 52250, APREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GRATTEDOS

Exploitation agricole mise en valeur des biens immobiliers et mobiliers à usage agricole

Finances de GAEC GRATTEDOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC GRATTEDOS

SG

Simon GIRARDOT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FG

FRANCOIS GAUVAIN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

DM

DAMIEN MARTIN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC GRATTEDOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52250 APREYSiègeActif

    379 333 909 00016 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC GRATTEDOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GRATTEDOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GRATTEDOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GRATTEDOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GRATTEDOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC GRATTEDOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GRATTEDOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GRATTEDOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC GRATTEDOS

Quel est le numéro SIREN de GAEC GRATTEDOS ?

Le numéro SIREN de GAEC GRATTEDOS est 379 333 909. Le SIRET de son siège social est 379 333 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67379333909.

Qui dirige GAEC GRATTEDOS ?

GAEC GRATTEDOS est dirigée par Simon GIRARDOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GRATTEDOS ?

Le siège social de GAEC GRATTEDOS est situé Ferme Gratte Dos, 52250 Aprey.

GAEC GRATTEDOS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GRATTEDOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GRATTEDOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GRATTEDOS.

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