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GAEC GRUET

Fermée
Siren538 338 039Société civile03220 Saint-LéonRadiée le 31 décembre 2025

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
388 k€

GAEC GRUET est une société civile immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 338 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Beaulieu, 03220 Saint-Léon. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par INGRID JACQUIS, gérant. La radiation de GAEC GRUET date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC GRUET

Dénomination
GAEC GRUET
SIREN
538 338 039
SIRET (siège)
538 338 039 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19538338039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 338 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
388 300 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 décembre 2011
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
3 BEAULIEU, 03220, Saint-Léon
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC GRUET

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CRPM

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Finances de GAEC GRUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GRUET

IJ

INGRID JACQUIS

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

PG

PHILIPPE GRUET

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de GAEC GRUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03220 Saint-LéonSiègeFermé

    538 338 039 00026 · ouvert le 11 novembre 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC GRUET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture de la liquidation

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC GRUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GRUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GRUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GRUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC GRUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-09 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur GAEC GRUET

Quel est le numéro SIREN de GAEC GRUET ?

Le numéro SIREN de GAEC GRUET est 538 338 039. Le SIRET de son siège social est 538 338 039 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19538338039.

Qui dirige GAEC GRUET ?

GAEC GRUET est dirigée par INGRID JACQUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GRUET ?

Le siège social de GAEC GRUET est situé 3 Beaulieu, 03220 Saint-Léon.

GAEC GRUET est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC GRUET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

GAEC GRUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GRUET.