GAEC GUENEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,7 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC GUENEAU est une société civile immatriculée le 4 février 1985 sous le numéro SIREN 331 577 403. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Beauregard Thostes, 21460 Thoste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE GUENEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GUENEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC GUENEAU
- SIREN
- 331 577 403
- SIRET (siège)
- 331 577 403 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34331577403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 577 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 33 681,32 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 04 février 1985
- Siège social
- HAM BEAUREGARD THOSTES, 21460, THOSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GUENEAU
POLYCULTURE ET ELEVAGE ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de GAEC GUENEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GUENEAU
INSEEÉtablissements de GAEC GUENEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21460 THOSTESiègeActif
331 577 403 00016 · ouvert le 28 décembre 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC GUENEAU
INPIComptes annuels de GAEC GUENEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GUENEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GUENEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GUENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GUENEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04288
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 90-42.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GUENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GUENEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1985
Questions fréquentes sur GAEC GUENEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC GUENEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC GUENEAU est 331 577 403. Le SIRET de son siège social est 331 577 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34331577403.
Qui dirige GAEC GUENEAU ?
GAEC GUENEAU est dirigée par CHRISTOPHE GUENEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GUENEAU ?
Le siège social de GAEC GUENEAU est situé Ham Beauregard Thostes, 21460 Thoste.
GAEC GUENEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GUENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GUENEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GUENEAU.
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