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GAEC GUENEBAUT

Active
Siren331 212 217Société civile21150 FROLOISCréée le 12 septembre 1984

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
146 k€

GAEC GUENEBAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1984, identifiée par le SIREN 331 212 217. Elle est domiciliée Ham du Vaubuzin Frolois, 21150 Frolois. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FREDERIC GUENEBAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC GUENEBAUT

Dénomination
GAEC GUENEBAUT
SIREN
331 212 217
SIRET (siège)
331 212 217 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91331212217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 212 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
145 755 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
12 septembre 1984
Siège social
HAM DU VAUBUZIN FROLOIS, 21150, FROLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GUENEBAUT

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTA- CHANT A CET OBJET

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Finances de GAEC GUENEBAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GUENEBAUT

FG

FREDERIC GUENEBAUT

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1984) · 42 ans

PG

PATRICK GUENEBAUT

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC GUENEBAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21150 FROLOISSiègeActif

    331 212 217 00011 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC GUENEBAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Conformité de GAEC GUENEBAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GUENEBAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GUENEBAUT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GUENEBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC GUENEBAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC GUENEBAUT

Quel est le numéro SIREN de GAEC GUENEBAUT ?

Le numéro SIREN de GAEC GUENEBAUT est 331 212 217. Le SIRET de son siège social est 331 212 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91331212217.

Qui dirige GAEC GUENEBAUT ?

GAEC GUENEBAUT est dirigée par FREDERIC GUENEBAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GUENEBAUT ?

Le siège social de GAEC GUENEBAUT est situé Ham du Vaubuzin Frolois, 21150 Frolois.

GAEC GUENEBAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GUENEBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GUENEBAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GUENEBAUT.