GAEC GUENEBAUT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 146 k€
GAEC GUENEBAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1984, identifiée par le SIREN 331 212 217. Elle est domiciliée Ham du Vaubuzin Frolois, 21150 Frolois. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FREDERIC GUENEBAUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GUENEBAUT
INSEE- Dénomination
- GAEC GUENEBAUT
- SIREN
- 331 212 217
- SIRET (siège)
- 331 212 217 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91331212217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 212 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 145 755 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 septembre 1984
- Siège social
- HAM DU VAUBUZIN FROLOIS, 21150, FROLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GUENEBAUT
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTA- CHANT A CET OBJET
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Finances de GAEC GUENEBAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GUENEBAUT
INSEEÉtablissements de GAEC GUENEBAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21150 FROLOISSiègeActif
331 212 217 00011 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC GUENEBAUT
INPIConformité de GAEC GUENEBAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GUENEBAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GUENEBAUT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/00710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GUENEBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GUENEBAUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1984
Questions fréquentes sur GAEC GUENEBAUT
Quel est le numéro SIREN de GAEC GUENEBAUT ?
Le numéro SIREN de GAEC GUENEBAUT est 331 212 217. Le SIRET de son siège social est 331 212 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91331212217.
Qui dirige GAEC GUENEBAUT ?
GAEC GUENEBAUT est dirigée par FREDERIC GUENEBAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GUENEBAUT ?
Le siège social de GAEC GUENEBAUT est situé Ham du Vaubuzin Frolois, 21150 Frolois.
GAEC GUENEBAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GUENEBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GUENEBAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GUENEBAUT.
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