SCEA BARON DANIEL

Active

Siren423 384 338Société civile49660 SèvremoineCréée le 25 juin 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 25,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA BARON DANIEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 384 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 1, lieu-dit Le Garafin - Torfou Torfou, 49660 Sèvremoine. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL BARON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BARON DANIEL

INSEE

Dénomination: SCEA BARON DANIEL
SIREN: 423 384 338
SIRET (siège): 423 384 338 00012
N° TVA intracommunautaire: FR09423384338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 384 338
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 25 000 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 25 juin 1999
Siège social: 1, lieu-dit Le Garafin - Torfou Torfou, 49660, Sèvremoine
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA BARON DANIEL

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et notamment l'élevage de bovins

Finances de SCEA BARON DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BARON DANIEL

INSEEBODACC

DANIEL BARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2024

SAS LE GARAFIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BARON DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49660 SèvremoineSiègeActif
423 384 338 00012 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA BARON DANIEL

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2010

Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

Acte

Dépôt du 25 juin 1999

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA BARON DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BARON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BARON DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BARON DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BARON DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BARON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BARON DANIEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 mars 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARON Daniel ; Associé indéfiniment responsable : SAS LE GARAFIN

17 janvier 2025création
Date d'effet : 25 juin 1999

Questions fréquentes sur SCEA BARON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA BARON DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCEA BARON DANIEL est 423 384 338. Le SIRET de son siège social est 423 384 338 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09423384338.

Qui dirige SCEA BARON DANIEL ?

SCEA BARON DANIEL est dirigée par DANIEL BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BARON DANIEL ?

Le siège social de SCEA BARON DANIEL est situé 1, lieu-dit Le Garafin - Torfou Torfou, 49660 Sèvremoine.