GAEC GUIARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 134 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC GUIARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1991, identifiée par le SIREN 380 622 415. Elle est domiciliée Chaume de Bonneuil, 79120 Sainte-Soline. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par FRANCIS GUIARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GUIARD
INSEE- Dénomination
- GAEC GUIARD
- SIREN
- 380 622 415
- SIRET (siège)
- 380 622 415 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38380622415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 622 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 134 460,03 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 13 mars 1991
- Siège social
- CHAUME DE BONNEUIL , 79120, SAINTE-SOLINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GUIARD
agriculture elevage
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Finances de GAEC GUIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GUIARD
INSEEÉtablissements de GAEC GUIARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79120 SAINTE-SOLINESiègeActif
380 622 415 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC GUIARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAEC GUIARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GUIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GUIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GUIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GUIARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 2023068339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-15.854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/06297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/06109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 94-21.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GUIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GUIARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1991
Questions fréquentes sur GAEC GUIARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC GUIARD ?
Le numéro SIREN de GAEC GUIARD est 380 622 415. Le SIRET de son siège social est 380 622 415 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38380622415.
Qui dirige GAEC GUIARD ?
GAEC GUIARD est dirigée par FRANCIS GUIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GUIARD ?
Le siège social de GAEC GUIARD est situé Chaume de Bonneuil, 79120 Sainte-Soline.
GAEC GUIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GUIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GUIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GUIARD.
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