GAEC HAMELIN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 105 k€
GAEC HAMELIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 229 590. Elle est domiciliée RANTOT Digulleville, 50440 La Hague. GAEC HAMELIN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par GILLES HAMELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC HAMELIN
INSEE- Dénomination
- GAEC HAMELIN
- SIREN
- 381 229 590
- SIRET (siège)
- 381 229 590 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR00381229590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 229 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 mars 1991
- Siège social
- RANTOT Digulleville, 50440, La Hague
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC HAMELIN
MISE EN VALEUR EN COMMUN D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC HAMELIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC HAMELIN
INSEEÉtablissements de GAEC HAMELIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50440 La HagueSiègeActif
381 229 590 00025 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0150Z
- 50440 LA HAGUEFermé
381 229 590 00017 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC HAMELIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC HAMELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HAMELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HAMELIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 août 2026 · N° 25/01897
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 août 2026 · N° 22/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 août 2026 · N° 22/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 août 2026 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00331
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/07382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/10571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC HAMELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC HAMELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-02-01
- création
Date d'effet : 15 mars 1991
Questions fréquentes sur GAEC HAMELIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC HAMELIN ?
Le numéro SIREN de GAEC HAMELIN est 381 229 590. Le SIRET de son siège social est 381 229 590 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00381229590.
Qui dirige GAEC HAMELIN ?
GAEC HAMELIN est dirigée par GILLES HAMELIN, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC HAMELIN ?
Le siège social de GAEC HAMELIN est situé RANTOT Digulleville, 50440 La Hague.
GAEC HAMELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC HAMELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC HAMELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HAMELIN.
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