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GAEC HEBERT

Active
Siren400 492 476Société civile27220 LA FORET-DU-PARCCréée le 20 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

GAEC HEBERT est une société civile immatriculée le 20 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 492 476. Elle est domiciliée Rte de Jumelles la Foret du Parc, 27220 La Foret-du-Parc. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par HEBERT BRUNO, RENE, JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC HEBERT

Dénomination
GAEC HEBERT
SIREN
400 492 476
SIRET (siège)
400 492 476 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35400492476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 492 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
152 449,01 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 mars 1995
Siège social
RTE DE JUMELLES LA FORET DU PARC, 27220, LA FORET-DU-PARC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC HEBERT

Exploitation de biens agrico- les

Finances de GAEC HEBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC HEBERT

H

HEBERT BRUNO, RENE, JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

H

HEBERT FRANCK, DOMINIQUE, CLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC HEBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 LA FORET-DU-PARCSiègeActif

    400 492 476 00017 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC HEBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC HEBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC HEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC HEBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HEBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC HEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC HEBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1995

Questions fréquentes sur GAEC HEBERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC HEBERT ?

Le numéro SIREN de GAEC HEBERT est 400 492 476. Le SIRET de son siège social est 400 492 476 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400492476.

Qui dirige GAEC HEBERT ?

GAEC HEBERT est dirigée par HEBERT BRUNO, RENE, JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC HEBERT ?

Le siège social de GAEC HEBERT est situé Rte de Jumelles la Foret du Parc, 27220 La Foret-du-Parc.

GAEC HEBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC HEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC HEBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HEBERT.

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