GAEC HEBRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,8 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC HEBRAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 809 895. Elle est domiciliée 5 RUE des Vignes Blanches, 87150 Cussac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT HEBRAS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC HEBRAS
INSEE- Dénomination
- GAEC HEBRAS
- SIREN
- 994 809 895
- SIRET (siège)
- 994 809 895 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45994809895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 809 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 75 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 08 décembre 2025
- Siège social
- 5 RUE des Vignes Blanches, 87150, Cussac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC HEBRAS
Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural et toutes activités commerciales en lien direct avec l'activité agricole.
Finances de GAEC HEBRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC HEBRAS
INSEEÉtablissements de GAEC HEBRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87150 CussacSiègeActif
994 809 895 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC HEBRAS
INPIComptes annuels de GAEC HEBRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC HEBRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC HEBRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HEBRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HEBRAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 février 2024 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/01988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC HEBRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC HEBRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2025
Questions fréquentes sur GAEC HEBRAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC HEBRAS ?
Le numéro SIREN de GAEC HEBRAS est 994 809 895. Le SIRET de son siège social est 994 809 895 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45994809895.
Qui dirige GAEC HEBRAS ?
GAEC HEBRAS est dirigée par LAURENT HEBRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC HEBRAS ?
Le siège social de GAEC HEBRAS est situé 5 RUE des Vignes Blanches, 87150 Cussac.
GAEC HEBRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC HEBRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC HEBRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HEBRAS.
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