GAEC HERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 172 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 985 051, GAEC HERCE est une société civile créée le 12 janvier 1998. Son siège social est situé LES HARDONNIERES Saint-Jean d'Asse, 72380 Saint Jean d Asse. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par NELLY CHAUDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC HERCE
INSEE- Dénomination
- GAEC HERCE
- SIREN
- 414 985 051
- SIRET (siège)
- 414 985 051 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32414985051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 985 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 172 059,6 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 12 janvier 1998
- Siège social
- LES HARDONNIERES Saint-Jean d'Asse, 72380, SAINT JEAN D ASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC HERCE
Exploitations de biens agricoles
Finances de GAEC HERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC HERCE
INSEEÉtablissements de GAEC HERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72380 SAINT JEAN D ASSESiègeActif
414 985 051 00013 · ouvert le 05 septembre 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC HERCE
INPIComptes annuels de GAEC HERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC HERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC HERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HERCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/05158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/12065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 22 février 2024 · N° 23/12065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-18.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC HERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC HERCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1998
Questions fréquentes sur GAEC HERCE
Quel est le numéro SIREN de GAEC HERCE ?
Le numéro SIREN de GAEC HERCE est 414 985 051. Le SIRET de son siège social est 414 985 051 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32414985051.
Qui dirige GAEC HERCE ?
GAEC HERCE est dirigée par NELLY CHAUDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC HERCE ?
Le siège social de GAEC HERCE est situé LES HARDONNIERES Saint-Jean d'Asse, 72380 Saint Jean d Asse.
GAEC HERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC HERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC HERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HERCE.
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