GAEC HERRMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC HERRMANN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 827 610. Son siège social est situé 9 A rue des Vergers, 67270 Duntzenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. JACQUES HERRMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC HERRMANN
INSEE- Dénomination
- GAEC HERRMANN
- SIREN
- 388 827 610
- SIRET (siège)
- 388 827 610 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30388827610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 827 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 123 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 27 octobre 1992
- Siège social
- 9 A RUE DES VERGERS, 67270, DUNTZENHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC HERRMANN
Ce groupement a pour objet : - L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, - La production et vente d'énergie électrique par l'exploitation de panneaux photovoltaïques. - et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Finances de GAEC HERRMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC HERRMANN
INSEEÉtablissements de GAEC HERRMANN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 67270 DUNTZENHEIMSiègeActif
388 827 610 00022 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0124Z
- 67270 DuntzenheimActif
388 827 610 00030 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 3511Z
- 67270 DUNTZENHEIMFermé
388 827 610 00014 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC HERRMANN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC HERRMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC HERRMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC HERRMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HERRMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HERRMANN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC HERRMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC HERRMANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1992
Questions fréquentes sur GAEC HERRMANN
Quel est le numéro SIREN de GAEC HERRMANN ?
Le numéro SIREN de GAEC HERRMANN est 388 827 610. Le SIRET de son siège social est 388 827 610 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30388827610.
Qui dirige GAEC HERRMANN ?
GAEC HERRMANN est dirigée par JACQUES HERRMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC HERRMANN ?
Le siège social de GAEC HERRMANN est situé 9 A rue des Vergers, 67270 Duntzenheim.
GAEC HERRMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC HERRMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC HERRMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HERRMANN.
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