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GAEC ISABEL

Active
Siren448 095 828Société civile30600 VAUVERTCréée le 01 avril 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC ISABEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 448 095 828. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d Aimargues, 30600 Vauvert. Son activité principale relève du code NAF 011C.

Fiche d'identité de GAEC ISABEL

Dénomination
GAEC ISABEL
SIREN
448 095 828
SIRET (siège)
448 095 828 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95448095828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 095 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
011C
Date de création
01 avril 2003
Siège social
RTE D AIMARGUES, 30600, VAUVERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC ISABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ISABEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAEC ISABEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30600 VAUVERTSiègeFermé

    448 095 828 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 011C

Documents juridiques de GAEC ISABEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAEC ISABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ISABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ISABEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC ISABEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 9 janvier 2009

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 novembre 2007 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ISABEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ISABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ISABEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 9 janvier 2009

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 novembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur GAEC ISABEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC ISABEL ?

Le numéro SIREN de GAEC ISABEL est 448 095 828. Le SIRET de son siège social est 448 095 828 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95448095828.

Où se situe le siège social de GAEC ISABEL ?

Le siège social de GAEC ISABEL est situé Rte d Aimargues, 30600 Vauvert.

GAEC ISABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ISABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ISABEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC ISABEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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