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GAEC ISABEY

Active
Siren480 460 799Société civile25190 VALONNECréée le 28 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 460 799, GAEC ISABEY est une société civile créée le 28 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Carts, 25190 Valonne. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par CECILE GIGON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC ISABEY

Dénomination
GAEC ISABEY
SIREN
480 460 799
SIRET (siège)
480 460 799 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45480460799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 460 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
116 280 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 janvier 2005
Siège social
2 RUE DES CARTS , 25190, VALONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ISABEY

Polyculture élevage

Finances de GAEC ISABEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ISABEY

CG

CECILE GIGON

Gérant

FI

FABRICE ISABEY

Gérant

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2014

JI

Jocelyn ISABEY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC ISABEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25190 VALONNESiègeActif

    480 460 799 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC ISABEY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC ISABEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ISABEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ISABEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ISABEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ISABEY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ISABEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ISABEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : ISABEY Fabrice Gérant : ISABEY Cécile né(e) GIGON Gérant : ISABEY Eric, Léon

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Questions fréquentes sur GAEC ISABEY

Quel est le numéro SIREN de GAEC ISABEY ?

Le numéro SIREN de GAEC ISABEY est 480 460 799. Le SIRET de son siège social est 480 460 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45480460799.

Qui dirige GAEC ISABEY ?

GAEC ISABEY est dirigée par CECILE GIGON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ISABEY ?

Le siège social de GAEC ISABEY est situé 2 rue des Carts, 25190 Valonne.

GAEC ISABEY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ISABEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ISABEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ISABEY.

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