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GAEC ISPAGNAC

Active
Siren380 486 399Société civile48320 ISPAGNACCréée le 04 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,3 k€
Effectif
Non publié

GAEC ISPAGNAC est une société civile immatriculée le 4 février 1991 sous le numéro SIREN 380 486 399. Son siège social est situé 15 Che de la Leche, 48320 Ispagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0130Z. Elle est dirigée par FRANCOIS PAULET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC ISPAGNAC

Dénomination
GAEC ISPAGNAC
SIREN
380 486 399
SIRET (siège)
380 486 399 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69380486399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 486 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
52 290 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
04 février 1991
Siège social
15 CHE DE LA LECHE, 48320, ISPAGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC ISPAGNAC

reproduction de plantes, pépinière

Finances de GAEC ISPAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ISPAGNAC

FP

FRANCOIS PAULET

Gérant

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC ISPAGNAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48320 ISPAGNACSiègeActif

    380 486 399 00021 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 0130Z

  • 48320 ISPAGNACFermé

    380 486 399 00013 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0130Z

Documents juridiques de GAEC ISPAGNAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GAEC ISPAGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ISPAGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ISPAGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ISPAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC ISPAGNAC. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ISPAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ISPAGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1991

Questions fréquentes sur GAEC ISPAGNAC

Quel est le numéro SIREN de GAEC ISPAGNAC ?

Le numéro SIREN de GAEC ISPAGNAC est 380 486 399. Le SIRET de son siège social est 380 486 399 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69380486399.

Qui dirige GAEC ISPAGNAC ?

GAEC ISPAGNAC est dirigée par FRANCOIS PAULET, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC ISPAGNAC ?

Le siège social de GAEC ISPAGNAC est situé 15 Che de la Leche, 48320 Ispagnac.

GAEC ISPAGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ISPAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ISPAGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ISPAGNAC.

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