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GAEC JACQUEMARD

Active
Siren481 723 237Société civile70000 MAILLEY-ET-CHAZELOTCréée le 15 avril 2005

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
114 k€

GAEC JACQUEMARD est une société civile immatriculée le 15 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 723 237. Elle est domiciliée La Croix des Charmes, 70000 Mailley-et-Chazelot. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par HERVE JACQUEMARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC JACQUEMARD

Dénomination
GAEC JACQUEMARD
SIREN
481 723 237
SIRET (siège)
481 723 237 00022
N° TVA intracommunautaire
FR91481723237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 723 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
114 400 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
15 avril 2005
Siège social
LA CROIX DES CHARMES , 70000, MAILLEY-ET-CHAZELOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC JACQUEMARD

Culture et élevage associés

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Finances de GAEC JACQUEMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC JACQUEMARD

HJ

HERVE JACQUEMARD

Gérant

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC JACQUEMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 MAILLEY-ET-CHAZELOTSiègeActif

    481 723 237 00022 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC JACQUEMARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Conformité de GAEC JACQUEMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JACQUEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JACQUEMARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JACQUEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC JACQUEMARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-04-15 · Début d'activité : 2005-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur GAEC JACQUEMARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC JACQUEMARD ?

Le numéro SIREN de GAEC JACQUEMARD est 481 723 237. Le SIRET de son siège social est 481 723 237 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91481723237.

Qui dirige GAEC JACQUEMARD ?

GAEC JACQUEMARD est dirigée par HERVE JACQUEMARD, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC JACQUEMARD ?

Le siège social de GAEC JACQUEMARD est situé La Croix des Charmes, 70000 Mailley-et-Chazelot.

GAEC JACQUEMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JACQUEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JACQUEMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JACQUEMARD.