GAEC JACQUEMARD
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 114 k€
GAEC JACQUEMARD est une société civile immatriculée le 15 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 723 237. Elle est domiciliée La Croix des Charmes, 70000 Mailley-et-Chazelot. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par HERVE JACQUEMARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC JACQUEMARD
INSEE- Dénomination
- GAEC JACQUEMARD
- SIREN
- 481 723 237
- SIRET (siège)
- 481 723 237 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR91481723237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 723 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 114 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 15 avril 2005
- Siège social
- LA CROIX DES CHARMES , 70000, MAILLEY-ET-CHAZELOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC JACQUEMARD
Culture et élevage associés
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Finances de GAEC JACQUEMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC JACQUEMARD
INSEEÉtablissements de GAEC JACQUEMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 MAILLEY-ET-CHAZELOTSiègeActif
481 723 237 00022 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC JACQUEMARD
INPIConformité de GAEC JACQUEMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JACQUEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JACQUEMARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025P00987
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00485
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Décision du 27 février 2024 · N° 22/00221
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/01154
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Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01192
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Décision du 21 décembre 2022 · N° 19/04639
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-44.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-45.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-43.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC JACQUEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC JACQUEMARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-04-15 · Début d'activité : 2005-03-01
- création
Date d'effet : 15 avril 2005
Questions fréquentes sur GAEC JACQUEMARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC JACQUEMARD ?
Le numéro SIREN de GAEC JACQUEMARD est 481 723 237. Le SIRET de son siège social est 481 723 237 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91481723237.
Qui dirige GAEC JACQUEMARD ?
GAEC JACQUEMARD est dirigée par HERVE JACQUEMARD, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC JACQUEMARD ?
Le siège social de GAEC JACQUEMARD est situé La Croix des Charmes, 70000 Mailley-et-Chazelot.
GAEC JACQUEMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC JACQUEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC JACQUEMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JACQUEMARD.
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